Conditions générales de vente
Identification du vendeur
La société IMPULSION LLC, immatriculée sous le numéro EIN 30-1371343 et représentée par Sébastien Rech et Delphine Di Marco, dont le siège social est situé au 8206 Louisiana Blvd Ne, Ste A #1796, 87113 Albuquerque, États-Unis, assure la facturation des formations réglées en fonds propres par les particuliers.
La société impulsion.com, immatriculée sous le numéro SIRET 988 314 118 00015 et représentée par Sébastien Rech et Delphine Di Marco, dont le siège est situé au 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, assure la facturation des formations bénéficiant d’un financement professionnel, notamment dans le cadre d’un dispositif OPCO ou CPF.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels IMPULSION LLC propose ses services de formation en ligne via la plateforme Skool, hébergée sur https://www.skool.com. Le client accepte et utilise ces services dans les conditions définies ci-après.
Hébergement
Le site est hébergé par GoHighLevel, société éditée par HighLevel, Inc., située au 2201 Double Creek Dr, Suite 3001, Round Rock, TX 78664, États-Unis.
Services
impulsion.com propose des formations professionnelles en publicité en ligne et en media buying.
Ces formations couvrent notamment l’utilisation des principales plateformes publicitaires (telles que Meta Ads, Google Ads, YouTube Ads, etc.), les techniques de suivi et d’analyse des performances, ainsi que le développement de stratégies adaptées aux besoins des entreprises.
Le contenu précis de chaque programme (objectifs, compétences visées, modalités pédagogiques et d’évaluation) est communiqué à toute personne intéressée avant l’inscription.
Accès à la plateforme
La formation se déroule entièrement en ligne via la plateforme Skool, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion Internet. Les bilans se dérouleront en visio sur Google Meet ou Zoom.
Durée de la formation
La formation débutera dès que le paiement sera effectué.
L’Élève aura un accès de 12 mois au contenu de la formation. Dans l’éventualité où le programme serait modifié, renommé ou arrêté, toutes les ressources (vidéos, documents, fichiers, etc.) seront mises à disposition dans un espace sécurisé, accessible au client et téléchargeable pendant une durée raisonnable (minimum 30 jours), afin de garantir la continuité d’accès au contenu acquis.
Tarification et modalités de paiement
Le coût total de la formation peut être réglé via Stripe, en un paiement unique ou en plusieurs mensualités.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via Stripe. L’Élève s’engage à choisir l’une des modalités de paiement proposées lors de son inscription et à respecter les échéances de paiement correspondantes.
En cas de paiement refusé, l’accès à la formation sera révoqué jusqu’à régularisation de la situation.
Propriété intellectuelle
Le contenu de la formation, y compris les matériaux pédagogiques, vidéos, documents, et tout autre contenu fourni par Le Formateur, reste la propriété de IMPULSION LLC et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’Élève s’engage à ne pas reproduire, distribuer, vendre, louer, partager ou utiliser le contenu de la formation à des fins autres que personnelles et éducatives.
Bonne conduite et annulation
L’Élève s’engage à respecter les règles de conduite et les directives établies par le Formateur pour assurer un environnement d’apprentissage respectueux et productif pour tous les participants.
Le Formateur se réserve le droit d’exclure tout Élève dont le comportement perturbe le bon déroulement de la formation, porte atteinte à l’intégrité de la communauté, ou nuit à l’expérience des autres participants.
Dans un tel cas, le Formateur informera l’Élève concerné par message ou email de la décision d’exclusion. En cas d’exclusion pour comportement perturbateur, le Formateur se réserve le droit d’annuler le contrat, de retirer les accès à la plateforme et à la communauté, et de procéder à un remboursement au prorata des services non utilisés. Cette résiliation prendra effet immédiatement après la notification envoyée à l’Élève.
Annulation et remboursement
Le Formateur s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit de rétractation. L’Élève dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des conditions suivantes :
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’Élève à accéder à la plateforme de formation (Skool) ou a commencé à bénéficier des services personnalisés, tels que :
• l’accès à une ou plusieurs ressources exclusives (vidéos, documents, outils),
• la participation à un bilan en visio,
• l’échange de messages avec un membre de l’équipe pour obtenir des conseils et un suivi personnalisé.
En accédant à ces services ou contenus, l’Élève reconnaît expressément que l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, et qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Toutefois, en cas de demande justifiée, un remboursement partiel au prorata des services effectivement délivrés (temps des bilans effectués, accès aux ressources, etc.) pourra être proposé.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Élève peut envoyer une demande par email à [email protected] dans le délai de quatorze (14) jours suivant l’achat.
Moyens pédagogiques
Le formateur met à disposition une plateforme en ligne pour faciliter l’apprentissage et le développement des compétences des clients, incluant des formations en ligne, des exercices pratiques, des ressources complémentaires et un accès à une communauté en ligne.
Accord de non-divulgation
Le client s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations divulguées par le formateur et à ne pas les divulguer sans autorisation préalable.
Responsabilité
Le formateur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme et de la communauté, et ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service indépendante de sa volonté.
Attributions de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de réclamation, vous avez également la possibilité de demander le formulaire prévu à cet effet, qui vous sera transmis sur simple demande par e-mail.
